Conditions générales d'utilisation du site

Préambule :

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
  • Le présent site est édité par la société Henner, société par actions simplifiée au capital de 8.212.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 377 739, et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 039, dont le siège social est sis 14 boulevard du Général Leclerc, CS 20058, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex France;

    Numéro de téléphone : +33 1 55 62 90 00

  • Il est conçu et hébergé par la société GROUPE Henner HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 3.800.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 376 292, dont le siège social est sis 14 boulevard du Général Leclerc, CS 20058, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex France;

  • Le Directeur de Publication est Monsieur Charles ROBINET-DUFFO, Président Directeur Général de la société Henner.


1. Droit de propriété intellectuelle et industrielle :

L’ensemble des éléments composant ce site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, le droit de reproduire ou de faire reproduire ce site, sur tout support, tout format, par tout procédé et de représenter ou de faire représenter en toutes langues, en tout pays, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extrait, sur tout mode de diffusion, notamment par Internet, par voie hertzienne, par satellite ou par câble opérateur, par tout moyen de télédiffusion ou de télécommunication, ou par communication télématique, est strictement interdit.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d'exploitation et sur tout support magnétique ou optique, CD-ROM ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence dans ce site sont des marques régulièrement déposées auprès de l'INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, produits et services cités sur ce site sont la propriété soit de Henner, soit de GROUPE Henner HOLDING, soit encore de l’une des structures du Groupe Henner-GMC ou de l’un de ses partenaires, et sont protégés en tant que tels.

De même, les documents figurant sur ce site – et notamment les documents de souscription – sont la propriété de Henner ou de l’une des structures du Groupe Henner-GMC, de sorte que leur utilisation, divulgation et/ou reproduction hors le cadre du partenariat avec Henner est strictement interdite.


2. Protection des données :

- Cookies :

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Pour Opéra :
  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

3. Informatique et libertés

L’emploi, par l’utilisateur, de son logiciel de messagerie entraine la communication de son adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique, et l’utilisateur sera toujours mis en mesure de s’opposer de façon simple à l’utilisation de cette adresse, par l’envoi d’un courrier ou d’un mail aux coordonnées ci-après mentionnées.

Par ailleurs, l’intermédiaire d’assurance est informé que certains champs doivent obligatoirement être renseignés pour lui permettre d’accéder à certains services du site, et notamment établir un devis.

Les informations qui sont collectées sont destinées à Henner en tant que responsable du traitement, éventuellement aux organismes assureurs et aux réassureurs en tant que nécessaire pour l’établissement d’un devis. Dans ce cadre, elles ne seront conservées que pendant le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles auront été collectées. Si le devis donne lieu à la souscription effective d’un contrat, elles pourront être utilisées par Henner ou GROUPE Henner HOLDING ou toute entreprise membre du Groupe Henner-GMC, à des fins de gestion. Elles ne pourront être transférées à un organisme situé à l'étranger que si cela s'avère nécessaire à leur gestion. L’internaute est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer en écrivant à : Henner, 14 boulevard du Général Leclerc, CS 20058, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex France; ou par e-mail à : info@henner.fr.


4. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Henner, ou la société GROUPE Henner HOLDING ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'usage de ce site Web, notamment tout préjudice financier, perte de programmes ou de données, même si elles ont eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

Henner, ou la société GROUPE Henner HOLDING rappellent également que seules les conditions générales remises lors de la souscription ont valeur contractuelle, le contenu de ces documents étant susceptible d'évoluer entre la date de première consultation du site par l’intermédiaire d’assurance et la demande effective de souscription par le prospect.


5. Confidentialité des informations :

L'accès au site est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne. Les solutions d’assurance de Henner sont conçues, distribuées et gérées par Henner et/ou les structure du Groupe auquel elle appartient. Elles sont assurées par des sociétés d’assurances dument habilitées. Chaque document contractuel relatif aux solutions d’assurance de ce site précisera les assureurs concernés.


6. Loi applicable:

Tout différend en lien avec le contenu de ce site serait soumis à la loi française et aux tribunaux français.


7. Pré requis techniques :

Navigateur : Le site a été optimisé pour un affichage en 1024 par 768 pixels sur les navigateurs modernes tels que MOZILLA FIREFOX (3.6 et supérieur), GOOGLE CHROME, MICROSOFT INTERNET EXPLORER (IE7 et supérieur) ou encore SAFARI.

Afin de permettre à l’internaute de s’authentifier et d’accéder aux différents services personnalisés du site, le navigateur de ce dernier doit accepter les cookies et JAVASCRIPT doit être activé.

Certains navigateurs contiennent une fonctionnalité permettant de mémoriser l’identifiant ainsi que le code confidentiel des utilisateurs. Pour des raisons de sécurité, il est conseillé de désactiver cette fonctionnalité


8. Plugs-in

Certaines animations de ce site ont été réalisées avec Macromedia Flash (marque déposée d’Adobe Systems, Inc) et nécessitent le plug-in Adobe Flash Player (marque déposée d’Adobe Systems, Inc).
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